CGV
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant la qualité de consommateur sur le site Internet https://www.junaejewelry.com, Entreprise Individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 981 871 056, ayant son siège social situé au 10 rue Blacas 06000 Nice, France.
En passant commande sur junaejewelry.com, le client atteste avoir pris connaissance préalablement et accepté les conditions générales de vente. La validation de la commande constitue ainsi une acceptation formelle des conditions générales de vente.
1.Principe
Les présentes conditions générales de vente (CGV) qui suivent, définissent l'ensemble des relations contractuelles entre les parties. Par conséquent, le client est présumé les accepter sans aucune réserve. L'achat d'un produit sur ce site implique une acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions de générale vente par le client.
Ces conditions générales prévalent sur toute autre condition générale non rédigée par Junae Jewelry. Elles sont accessibles sur le site internet junaejewelry.com et priment, le cas échéant, sur toute version contraire ou tout document contradictoire. Junae Jewelry se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Cependant, les conditions générales de vente qui s'appliquent à la commande sont celles acceptées par le client à la date de la commande.
2.Information produit
Les informations telles que la description, la référence ainsi que le prix concernant tous les articles pouvant être vendus via le site internet, sont accessibles. Les caractéristiques principales des articles ajoutés au panier sont également rappelées sur la page « Votre panier ».
Junae Jewelry ne peut garantir une similitude réelle entre le produit et la photographie du site internet en raison de variations de couleurs. Cependant, Junae Jewelry ne pourra pas être tenu responsable de ces désagréments.
3.Commande
Le client peut au préalable s'il n'en possède pas un ; créer un compte client en mentionnant ses coordonnées, son adresse mail et son mot de passe. Il pourra alors consulter son compte client et accéder à l'état de sa commande. Le client a la possibilité d'ajouter des articles disponibles à la vente, dans la mesure des stocks disponibles, à son panier d'achat en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
En cas d'indisponibilité du produit après validation de la commande, le client en sera informé. Pour que la commande soit considérée comme validée, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant à l'endroit indiqué. Ensuite, le client devra sélectionner l'adresse et le mode de livraison, puis sélectionner le mode de paiement. La validation définitive de la commande s'établit en cliquant sur "Procédé au paiement".
Une fois le paiement effectué par le client, une confirmation de commande comprenant toutes les informations relatives à celle-ci, sera ensuite envoyé au client par courrier électronique. Il est recommandé de vérifier si le mail de confirmation ne se retrouve pas dans la boîte de courriers indésirables.
Dans certaines situations, notamment en cas d'adresse incorrecte, défaut de paiements ou autre problème sur le compte client de le client, Junae Jewelry se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à résolution du problème en question.
4.Prix
Le prix des articles affichés sont indiqué en euro en tenant compte de la TVA. Le prix n'inclut pas les frais de livraison et d'éventuelles frais de douanes. Le prix de vente des articles sera le seul applicable au moment de la passation de la commande par le client. Junae Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5.Paiement
Pour régler sa commande, le client a la possibilité de choisir parmi l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Junae Jewelry. À réception de votre commande, des contrôles de pré-autorisation standard seront effectués sur votre carte de paiement pour vérifier la disponibilité des fonds nécessaires à la transaction. Le débit de votre carte aura lieu une fois que votre commande aura été validée. Le client peut choisir également de régler sa commande via PayPal, et dans ce cas, le compte PayPal sera débité immédiatement.
6.Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors de la commande. Il est impératif que ces informations soient précises, exactes et complètes afin de faciliter la livraison dans des conditions normales. Les frais de livraison seront ajoutés au prix total de la commande, et leur montant sera communiqué au client avant l'étape de validation de sa commande. Les articles sont expédiés sous 3 jours. Les livraisons sont effectuées par La poste (Colissimo), Chronopost (livraison 48h) ou DHL (hors Union Européenne).
En cas de livraison en dehors de l'Union européenne, le client sera responsable du paiement des droits de douane ou d'autres taxes imposées lors de l'importation des produits dans le pays de destination. Les procédures liées à ces droits et taxes sont également à la charge exclusive du client. Le client se doit de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés en conformité avec les lois et droits du territoire du pays de livraison.
À la réception du produit, le client s'engage à vérifier attentivement que le produit est complet et en bon état, sans aucun dommage. En cas de constat d'une anomalie, le client se doit de contacter le service client dans un délai de trois jours suivant la date de réception du produit.
En cas d'absence du client le jour de la livraison, le livreur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres. Cet avis indiquera les coordonnées du lieu où le produit peut être retiré et le délai imparti pour le faire. Afin d'éviter tout litige, le client doit vérifier la conformité de la livraison auprès du livreur. Si l'emballage d'origine est déchiré ou ouvert, le client doit vérifier l'état des articles. Si les articles sont endommagés, le client doit refuser le colis et noté sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagné de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis ouvert, article endommagé...).
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Dans le cas où les délais de livraison excéderaient trente jours à compter de la commande, le client a le droit de résilier le contrat de vente et un remboursement sera effectué. Le client recevra une notification par mail pour confirmer la réception réussie par Junae Jewelry des produits retournés.
Les frais de retours sont exclusivement à la charge du client.
Le client souhaite retourner plusieurs articles de la même commande, le client doit les renvoyer ensemble.
7.Remboursement
Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement utilisé par le client lors de son achat. Le remboursement s'effectuera au plus tard dans les 3 jours suivant la réception par Junae Jewelry des articles retournés. Le délai dans lequel le remboursement acquis sur votre carte dépendra des pratiques de votre banque. Junae Jewelry ne peut être tenu responsable de ce délai.
8.Garantie Légale
Le client dispose pour tout article acheté sur le site internet des garanties légales suivantes :
1. La garantie de conformité, prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation. Un article est considéré comme conforme s'il est adapté à l'usage prévu, correspond à la description fournie par Junae Jewelry et présente les qualités que le client peut attendre en tenant compte des déclarations du vendeur. En cas de non-conformité du produit à la livraison, le client a le choix de demander la réparation ou le remplacement du produit.
Cependant, Junae Jewelry n'est pas tenu de suivre votre choix, si le coût de la solution choisie est disproportionné par rapport à la valeur du produit. Si la réparation ou le remplacement s'avère impossible, le client peut alors choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la consommation.
Toutefois, tout défaut, casse, détérioration du produit résultant d'une utilisation non correcte par le client ne pourra donner lieu à l'activation d'une des garanties. Les défauts survenant dans les 24 mois suivant la livraison du produit sont présumés présents au moment de la livraison excepté si Junae Jewelry ne peut démontrer que cette présomption n'est pas compatible avec la nature du produit ou le défaut de conformité allégué.
2. La garantie relative des défauts cachés de la chose vendue, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En présence d'un défaut caché rendant un produit impropre à son usage ou en diminuant significativement son utilité, le client a droit à la garantie des défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, le client a le choix entre restituer le produit pour obtenir un remboursement intégral, ou conserver le produit tout en recevant un remboursement partiel de son prix.
9.Propriété intellectuelle
L'ensemble des produits et élément figurant sur le site internet demeurant la propriété de Junae Jewlery, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute illustration, logo, figurant sur les articles, accessoires, emballages, vidéo, dessins et modèles sont la propriété exclusive de Junae Jewelry. Toute reproduction partielle ou totale, modification totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.
Dans le cadre du traitement de commande et de la gestion du compte client, Junae Jewelry collecte et traite les données personnelles du Client ainsi que celle du destinataire de la commande s'il est différent. Ces données peuvent être utilisées par Junae Jewelry ou un partenaire désigné par lui l'informer des nouveautés, offres promotionnelles, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
10.Responsabilité
La responsabilité de Junae Jewlery ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, l'intrusion, les virus, la rupture du service, ou d'autres problèmes involontaires. Junae Jewlery ne sera pas tenue responsable des dommages indirects résultant de toute violation des Conditions Générales de Vente (CGV).
11. Cas de force Majeur
Junae Jewelry ne peut être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l'une des quelconques obligations énoncées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini dans l'article 1218 du Code civil.
La survenance d'un tel événement entraîne la suspension de l'exécution des présentes conditions générales de vente.
12.Loi applicable
Les présentes conditions de vente générales de vente (CGV) sont soumises à la loi française. En cas de litige découlant des présentes CGV et de l'utilisation du site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité.
Si les CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable. Tout litige résultant de la relation avec les CGV et l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux français compétents.